Prévention des risques professionnels
Réalisation du document unique
Réglementation:
- Article L 230-2 du Code du travail
- Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
- Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002 prise pour l'application du décret n° 2001- 1016
Sa réalisation est à la charge du responsable de l'établissement ou de l'autorité territoriale
Obligatoire à partir d'un salarié
Le défaut d'élaboration du document unique et l'absence de mise à jour sont pénalement sanctionnés
GEPREV60 se déplace sur le site afin de :
- Rencontrer le personnel
- Faire l'état des lieux
- Recenser et faire l'analyse des risques professionnels
Ensuite, il réalise :
- Votre document unique
- Restitution du document final pour validation
- Remise du document unique (papier - informatique)
Tarifs:
Varient en fonction du nombre d'employés